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Blog: Dernières astuces
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9 articles sélectionnés
Carte d'identité périmée : formalités et documents à fournir | Droit ...
Les démarches à accomplir sont différentes en cas de carte d'identité volée ou perdue.
Pour
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Date: 2011-11-09 14:47:52
Thèmes liés
: carte
Carte bancaire : motif d'opposition | Droit-Finances
La chambre commerciale a élargi à lordre de paiement par carte la règle prévalant pour les
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Date: 2009-06-02 12:26:13
Thèmes liés
: paiement par carte bancaire /
paiement par carte de credit /
carte
Interdiction de paiements en espèces : les plafonds | Droit-Finances
la transaction ne peut se faire que par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de
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Date: 2011-04-26 13:43:06
Thèmes liés
: paiement par carte bancaire
Paiement par chèque ou carte bleue et conditions du commerçant ...
Un vendeur ou un restaurateur peut-il refuser que je le paye par chèque ou par carte bancaire ?
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Date: 2011-11-25 14:54:14
Thèmes liés
: paiement par carte bancaire /
payer par carte /
carte
Carte de paiement : fraudes sur les transactions | Droit-Finances
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Date: 2010-02-03 15:25:21
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: carte /
carte paiement internet
Location de voiture : assurance et garantie | Droit-Finances
le locataire doit financer le coût total des réparations, voire, payer la valeur vénale du
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Date: 2009-03-18 17:40:13
Thèmes liés
: paiement par carte bancaire /
demande carte bancaire /
assurance
Carte bancaire : plancher et plafond de paiement | Droit-Finances
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Date: 2009-06-11 07:17:17
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: paiement par carte bancaire /
paiement par carte de credit /
carte
Vol de carte bancaire : opposition par téléphone | Droit-Finances
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Date: 2008-12-08 22:17:36
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: carte /
opposition paiement carte
Carte bancaire en vacances : les précautions à prendre | Droit ...
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Date: 2009-06-15 16:21:08
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: paiement par carte bancaire /
commission paiement par carte /
carte
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