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Blog: Net-iris.fr : droit et information juridique au service des actifs

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13 articles sélectionnés

Unification de position à la Cour de cassation sur l'irresponsabilité ...

Unification de position à la Cour de cassation sur l'irresponsabilité du client à qui la carte
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Date: 2008-04-01 10:39:57
Thèmes liés : paiement par carte bancaire / debit frauduleux carte bancaire / carte

Baisse des commissions interbancaires pour les petits commerces ...

Les banques s'engagent à proposer une offre tarifaire économique pour les professionnels
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Date: 2011-07-12 07:25:15
Thèmes liés : paiement par carte bancaire / commission paiement par carte / retrait par carte bancaire

Paiement sans contact par Google Wallet | Actu du 19/09/2011

Google wallet se présente sous la forme d'une application à installer sur le téléphone
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Date: 2011-09-19 11:12:48
Thèmes liés : paiement sans carte bancaire

Accord du Parlement sur les conditions d'octroi de la carte bleue ...

/ Actualité Juridique / Accord du Parlement sur les conditions d'octroi de la carte bleue
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Date: 2011-02-08 10:36:41
Thèmes liés : retrait carte bleue / carte / cartes bleue

Devoir d'information du commerçant sur les conditions d'acceptation ...

/ Actualité Juridique / Devoir d'information du commerçant sur les conditions d'acceptation des
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Date: 2011-04-12 12:57:44
Thèmes liés : paiement par carte bancaire / commission paiement par carte / carte

La banque doit recréditer le compte du titulaire d'une carte bancaire ...

La banque doit recréditer le compte du titulaire d'une carte bancaire lorsqu'il conteste l'achat
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Date: 2009-04-06 11:13:06
Thèmes liés : carte bancaire sans compte / numero de la carte de credit / obtenir une carte bancaire

Le renouvellement anticipé de la carte nationale d'identité donnera ...

Ainsi, pour responsabiliser davantage les personnes titulaires de la carte nationale d'identité et
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Date: 2008-10-08 09:22:06
Thèmes liés : carte identite payante / carte

Publication et contenu de la loi portant réforme du crédit à la - Net-iris

/ Actualité Juridique / Publication et contenu de la loi portant réforme du crédit à la
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Date: 2010-07-02 08:00:12
Thèmes liés : carte de credit pour interdit bancaire / paiement carte credit internet / assurance

Visa lance en Suisse la première carte de paiement sans contact ...

/ Actualité Juridique / Visa lance en Suisse la première carte de paiement sans contact Le
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Date: 2008-02-25 13:46:08
Thèmes liés : paiement carte visa premier / carte visa premier credit agricole / carte de credit visa mastercard

Les commissions interbancaires sur les transactions par cartes vont ...

Pour les commerçants, cet engagement se matérialise par une baisse de 36% en moyenne des frais
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Date: 2011-07-07 11:07:14
Thèmes liés : commission paiement par carte / paiement par carte bancaire / retrait par carte bancaire